Admissibilité - Place à contribution réduite

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Les parents doivent fournir les documents requis pour déterminer son admissibilité à la contribution réduite, soit le formulaire de demande d’admissibilité à la contribution réduite dûment complété, le certificat de naissance, l’acte de naissance ou tout autre document établissant sa citoyennenté canadienne du parent qui signe le formulaire et le certificat ou l’acte de naissance de l’enfant visé par la demande d’admissibilité à la contribution réduite;

Si vous n’avez pas la citoyenneté canadienne, des documents seront exigés selon votre statut;

Si l’enfant a utilisé une place en service de garde à contribution réduite depuis le 1er septembre dernier, le parent doit fournir une attestation des services de garde fournis qu’il a reçu de son ancien service de garde.

Un parent peut être exempté en totalité de la contribution réduite s’il reçoit une prestation en vertu d’un programme d’aide de dernier recours (programme d’aide sociale ou programme de solidarité sociale).

Le programme de contribution réduite peut aussi s’adresser aux enfants fréquentant la maternelle et le primaire lorsqu’ils ne peuvent être reçus en service de garde en milieu scolaire en raison de l’absence d’un tel service ou, si le service existe, en raison de l’absence de place disponible. Il faudra alors une attestation signée par le directeur de l’école que fréquente l’enfant.